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C-26, r. 274 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec est formé de 17 administrateurs.

Décision 2010-07-16, a. 1.